Le contrôle de l'amiante : obligatoire pour les biens construits avant 1997

Quel est le préjudice causé par l'amiante ?

L'amiante ne cause pas qu'un seul et unique préjudice. Ses méfaits sur la santé humaine sont très nombreux : cancer du poumon, cancer des ovaires, fibrose, etc.

En outre, l'amiante représente un danger non-négligeable pour l'environnement.

C'est pour cette raison que tous les déchets amiantés doivent subir un traitement particulier dans des centres dédiés, que ce soit au niveau de leur stockage ou de leur élimination.

Quelles sont les obligations liées à l'amiante dans l'immobilier ?

Dans les biens qui ont été construits avant le 1er juillet 1997, et si ces biens sont destinés à être vendus, la législation française oblige les vendeurs à fournir à leurs acquéreurs un état d'amiante avant vente.

Par ailleurs, en cas de location, le bailleur doit être en possession d'un dossier spécifique, tenu à jour.

Il s'agit du dossier amiante des parties privatives (également appelé DAPP).

Ce document doit être consultable à tout moment par les occupants du bien.